Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Copain Câlin accessible à l’adresse https://iutavignon-but3mdee-alt-projet5.ux-digit.com .
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 – Identification du vendeur
- Nom commercial : Copain Câlin
- Éditeur / Vendeur : SARL Copain Câlin
- Forme juridique : SARL
- Adresse du siège social : 4 rue Joseph Vernet
- Email : contact@copaincalin.com
- Numéro SIRET : 123 456 789 00014
Article 2 – Produits
Copain Câlin propose à la vente des peluches personnalisables (prénom, message, date, texte ou visuel).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels présentés sont non contractuels : de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal ou personnalisé des produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Copain Câlin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande sur le site Copain Câlin en suivant le processus indiqué.
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du récapitulatif de commande
- l’acceptation des présentes CGV
- la confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 5 – Personnalisation
Le client est responsable des informations fournies pour la personnalisation (orthographe, dates, messages, visuels).
Copain Câlin ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes ou incomplètes transmises par le client.
Une fois la commande validée, aucune modification de personnalisation n’est garantie.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement agréés.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison comprennent :
- un délai de fabrication lié à la personnalisation
- un délai d’acheminement par le transporteur
Copain Câlin ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Toute commande de peluche personnalisée est donc ferme et définitive, sauf erreur imputable à Copain Câlin ou produit défectueux.
Article 9 – Réclamations et service client
Toute réclamation doit être adressée par email à :
📧 contact@copaincalin.com
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra fournir des preuves (photos) dans un délai raisonnable après réception.
Article 10 – Responsabilité
Copain Câlin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de Copain Câlin est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Copain Câlin.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Copain Câlin (textes, images, logos, visuels, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Médiation de la consommation (obligatoire)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur : Pierre Servan Schreiber
- Adresse : 721 Bd Diderot, 75012 Paris
- Site web : https://pierre-servan-schreiber.fr/mediation-commerciale/